CGV | Magics Loisirs

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de "Magics Loisirs" et de son client dans le cadre de la vente d'articles du site.

"Magics Loisirs" se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.

"Magics Loisisrs" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que "Magics Loisirs" serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site « www.magicsloisirs.fr »

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

"Magics Loisisrs" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Clause n°6 - Validation de votre commande

Toute commande sur le site « www.magicsloisirs.fr » entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation et la facture de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal ou un virement ou un chèque.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de la société " Magics Loisirs" jusqu'au paiement complet du prix.

Paiement par Virement Bancaire :

Nous acceptons le règlement de votre commande par virement bancaire.

Le temps de traitement des commandes payés par Virement Bancaire sera plus long. Il faut compter de 3 a 5 jours ouvrés pour l’arrivage du virement sur notre compte bancaire. Passé ce délai votre commande sera annulée. N’oubliez pas de nous envoyer un e-mail a 123magiquesloisirs@gmail.com pour nous confirmer votre virement bancaire.

Paiement par Chèque Bancaire :

La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et son expédition après encaissement.

Le délai de traitement sera donc plus long par rapport à un autre type de réglement (CB, Virement, Paypal,..).

Lors de périodes de réduction ou promotions, certains modes de paiement comme le chèque ou les virements bancaires ne seront pas disponibles.

Les factures sont payables sans escompte.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l’échéance indiquée sur la facture, Magics Loisirs se réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

Clause n°8 - Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Dans le cas où vous auriez commandé un article non personnalisé, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.1 Déclaration de rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse email suivante : 123magiquesloisirs@gmail.com

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

8.2 Retour :

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

8.3 Remboursement :

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

8.4 Exception au droit de rétractation :

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Clause n° 9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.magicsloisirs.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Clause n° 10 – Livraison

"Magics Loisirs" livre en France et dans tous les pays du monde.

Les délais indiqués sont uniquement ceux de l'acheminement, ils ne tiennent pas compte du délai de traitement et de confection de l'article (2 à 14 jours ouvrables).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

La livraison intervient au maximum dans les 40 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : 123magiquesloisirs@gmail.com

Clause n°11 - Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : 123magiquesloisirs@gmail.com

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l'état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à la clause n°8.

Clause n°12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "Magics Loisirs" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, "Magics Loisirs" ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de "Magics Loisirs" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Clause n° 13 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à "Magics Loisirs" pour obtenir une solution amiable à l’adresse : 123magiquesloisirs@gmail.com

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Clause n° 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.magicsloisirs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Magics Loisirs". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.magicsloisirs.fr .

Clause n°15 - Données personnelles

"Magics Loisirs" s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.magicsloisirs.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».

Article 16 - Divers

Les registres informatisés de "Magics Loisirs" font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.